e-Legacy
Documents juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Télécharger les mentions légales en PDF


1. Éditeur du site et du service

Les services proposés par e-Legacy, notamment via les domaines e-legacy.fr, transmission-numerique.fr, prevoyance-digitale.fr et salle-du-souvenir.fr, sont édités par e-Legacy. « Salle du Souvenir » désigne un service proposé et exploité par e-Legacy.

L’éditeur de ces services est :


2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Mikaël Pozzo di Borgo, en sa qualité de président de la société e-Legacy.


3. Hébergement du site et de l’application

Le site internet, l’application et les fonctions serveur sont hébergés par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
Site : vercel.com


4. Hébergement de la base de données

La base de données PostgreSQL utilisée par le service est hébergée par Neon Platform Services, service fourni par Neon, LLC, société affiliée à Databricks, Inc.

Les modalités relatives aux traitements de données personnelles, aux sous-traitants et aux transferts éventuels sont détaillées dans la politique de confidentialité.


5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos et contenus créés par e-Legacy sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de e-Legacy ou exception prévue par la loi.


6. Responsabilité

e-Legacy met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

Le service ne constitue ni un service notarial, ni un conseil juridique, fiscal, médical ou successoral. Les utilisateurs restent responsables des informations, documents, volontés et coordonnées qu’ils enregistrent.


7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par e-Legacy sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@e-legacy.fr.


8. Conditions d’utilisation et de vente

Les règles applicables à l’utilisation du service, aux abonnements et aux prestations proposées sont définies dans les conditions générales d’utilisation et de vente.


9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif au service e-Legacy qui n’aurait pas pu être résolu préalablement dans le cadre d’une réclamation écrite adressée à e-Legacy, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève e-Legacy :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du CM2C.


10. Contact

Pour toute demande relative au site ou au service :